Conditions d'utilisation

{"ops":[{"insert":"Objet et définitions"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"bordeaux-photo.fr"},{"insert":" (ci-après appelé \"le site\") et de ses services.\n\nCe contrat est conclu entre :\nLe gérant du site internet, ci-après désigné \"l’Éditeur\""},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé \"l’Utilisateur\"."},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"Tout Utilisateur s'étant identifié à l’aide de ses identifiants de connexion, ci-après appelé \"Membre\"."},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"L'accès au site vaut acceptation de présentes conditions d'utilisation.\n\nMentions légales"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Les mentions légales du site sont accessible "},{"attributes":{"link":"/mentions-legales"},"insert":"ici"},{"insert":"\n\nAccès aux services"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"L’Utilisateur du site a accès aux services suivants :\nAgenda des évènement"},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"Informations sur le site"},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.\n\nLes services suivants ne sont accessible pour l’Utilisateur que s’il est "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"Membre "},{"insert":"du site (c’est-à-dire qu’il s'est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion):\nParticipation à un évènement"},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.\n\nResponsabilité de l’Utilisateur"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.\n\nLes concours sont soumis à des règles. Dans le cas du non-respect de l'une d'entre elles par l'Utilisateur il lui sera interdit de concourir. L'Utilisateur s'engage à"},{"attributes":{"bold":true},"insert":" créer un seul compte"},{"insert":". De même, il s'engage à ne pas faire de photocollage, de plagiat ou de vol.\n\nL'Utilisateur peut communiquer sa véritable identité lors de son inscription, et s'engage à ne pas usurper l'identité d'un tiers en modifiant le nom de son compte. La possibilité de changer son prénom est possible à tout moment.\n\nL’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.\nTout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.\nLe site permet aux Membres de publier sur le site :\nPhotos"},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"Biographie"},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"\nLe Membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.\n\nAussi, la publication d’un commentaire ou d’un article sur le site ou les réseaux sociaux, de type raciste, homophobe, ou discours incitant à la haine est prohibé et sera immédiatement supprimé. Ce dernier pourra, au regard de la loi française faire l’objet de sanctions ou de poursuite judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur. \n\nEn publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l'Editeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L'Editeur ne peut modifier la publication qu'avec l'accord de l'Utilisateur.\n\nResponsabilité de l’Éditeur"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.\n\nLe site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.\n\nPropriété intellectuelle"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Les contenus du site (logos, textes, éléments graphiques, photos, design, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. \n\nToute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus sans l'autorisation préalable l’Éditeur du site est "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"strictement interdite"},{"insert":". L'Utilisateur s'engage à demander un accord écrit de l'Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.\n\nL’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers. bordeaux photo.\n\nL’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.\n\nDonnées personnelles"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Voir aussi la "},{"attributes":{"link":"/rgpd"},"insert":"politique RGPD"},{"insert":" du site.\n\nL’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.\n\nL’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site pour la communication d’informations diverses (newsletter) et la gestion du compte. En aucun cas les informations personnelles ne sont cédées, vendues ou louées à un tiers.\n\nLe site garanti le "},{"attributes":{"bold":true},"insert":"respect de la vie privée de l’utilisateur,"},{"insert":" conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.\n\nLe site n'est pas déclaré auprès de la CNIL.\n\nEn vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :\nUn mail à proust@arthaud.dev"},{"attributes":{"list":"bullet"},"insert":"\n"},{"insert":"\nLiens hypertextes"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas le contrôle total sur ces liens.\n\nIl est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site sans autorisation expresse de l’éditeur.\n\nÉvolution des conditions générales d’utilisation"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Le site se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions d’utilisation à tout moment et sans justification. \nDès lors, nous recommandons à l'utilisateur de se tenir informé des actuelles conditions.\n\nDurée du contrat"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.\n\nDroit applicable et juridiction compétente"},{"attributes":{"header":1},"insert":"\n"},{"insert":"Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Bordeaux sont compétents pour régler le contentieux.\n"}]}
Développé par Arthaud Proust © 2021-2023 Bordeaux photo